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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante, ci-après le Client, effectuant un achat sur le site www.dumato.ch, et « DUMATO – Merckling », raison individuelle, ci-après DUMATO, située à l’adresse : Chemin du Joran 1, 1260 Nyon – Suisse.

Objet

Ces conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par DUMATO au client. Pour toute commande de produit ou prestation, le client accepte implicitement les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès l’approbation de la de la commande en ligne.

Processus d’achat

Les produits en vente sur le site DUMATO contiennent des informations nécessaires qui permettent à l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Des différences de couleur du produit ou de format des étiquettes peuvent survenir, sans affecter le contenu et la composition du produit. Les offres présentées par DUMATO sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cliquant sur « commander » le client donne son consentement pour la commande des articles sélectionnés dans son panier. Le « clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Le client s’engage à fournir les renseignements demandés de manière exacte et conforme à la vérité.
Le prix des achats affiché dans le panier du client sur le site www.dumato.ch est dû par le client au moment de la commande, sans escompte. Les prix valables sont les prix mentionnés au moment de l’enregistrement de la commande, éventuelles réductions incluses
Le paiement sécurisé est effectué par carte de crédit bancaire, par PayPal ou par virement bancaire (les frais de transfert étant à la charge de l’acheteur).

La confirmation de la commande fera l’objet d’un e-mail.

DUMATO se réserve le droit de refuser, ou d’annuler une commande sans en indiquer les motifs. Sa décision d’acceptation est envoyée par e-mail au client. Dans le cas d’un refus ou d’une annulation, les prétentions du client à l’égard de DUMATO se limitent à la restitution de l’avance payée.

DUMATO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le client.

Expedition

Pour chaque commande dont le montant total est inférieur à CHF 100.- les frais d’expédition sont facturés en plus. Les frais d’expédition, s’il y en a, sont indiqués séparément. Pour chaque commande dont le montant total est égal ou supérieur à CHF 100.- les frais d’expédition sont offerts.

Pour les envois hors Suisse, d’éventuelles taxes (TVA & Droits de douane d’importation par exemple) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et sont à la charge du destinataire.

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison choisie par le client lors de la vente. Le client reçoit par e-mail un numéro de suivi de l’envoi.

Dès réception le client doit signaler par e-mail tout défaut ou anomalie affectant les marchandises, dans un délai de 3 jours ouvrables.

Securité

Les paiements sur ce Site internet s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d’être transmises.

Droit de retour

Le client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, pour autant que la valeur de la commande dépasse 80 francs. Toutefois, les frais de retour demeureront à la charge du client. Le client peut exercer ce droit dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits. Les produits commandés doivent être rendu dans un état propre à une nouvelle commercialisation et sans avoir été utilisé, dans leur emballage d’origine, à l’adresse DUMATO, 18 rue de Grottes 1201 Genève – Suisse. DUMATO procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

DUMATO s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, DUMATO peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure constituant des événements imprévisibles.

Modification

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps.
Il incombe au client de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant le site.

For juridique:

Les relations entre DUMATO et le client sont régies par le droit suisse. Pour tout litige le for juridique est dans le canton de Vaud.